Place à l’avant-projet de loi ELAN, pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique ! Après la réforme du financement du logement social fin 2017 (voir à ce sujet notre article « De la politique du logement aux politiques de l’habitat, état des lieux du marché du logement français [2/2] »), notre Ministère de la Cohésion des territoires met au point et affine sa stratégie pour le logement présentée en Septembre 2017 par Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, avec un projet en trois axes :
1. Construire plus, mieux et moins cher
Le but : faciliter et accélérer la construction de logements par des mesures de simplification règlementaire et de dématérialisation. L’Etat joue aussi sur des leviers opérationnels et incitatifs pour faire construire et libérer des terrains. Le plus : la question de la transparence des données foncières, anti-spéculative.
2. Répondre aux besoins de chacun
Le principe de « mobilité » résidentielle est au coeur du dispositif, dans le logement social et aussi dans le privé, pour faciliter l’accès et l’évolution de chacun dans son parcours de logement. Celui du contrôle du prix, aussi. Innovation reconduite : la possibilité d’encadrement des loyers, sur demande d’une collectivité.
3. Améliorer le cadre de vie
Après le renouvellement urbain des quartiers en difficultés (les fameux quartiers ANRU et les quartiers dégradés), c’est la relance de l’attractivité des villes moyennes en déprise qui constitue le sujet émergent du mandat. Au programme : la mise au point d’un outil d’intervention inédit pour la réhabilitation de ces quartiers.
Le détail de ces premières mesures est présenté ici de manière exhaustive .
Le projet de loi définitif sera présenté fin mars 2018. Nous aurons l’occasion d’y revenir !